SCBV - AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La société SCBV a présenté une demande afin de prolonger l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit La Plaine à Bray-Saint Aignan (45460).
Conformément aux dispositions de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, ce projet est soumis à la participation du public par voie électronique du 25 septembre au 10 octobre 2025 inclus.
Pendant cette période, le public peut prendre connaissance de la demande de l'exploitant sur le site internet des services de l'État dans le département du Loiret :
et communiquer ses observations par courriel à l'adresse :
A l'issue de cette procédure, la préfète du Loiret statuera sur cette demande par un arrêté de prescriptions complémentaires.
