Mentions légales – Site de la Mairie de Bray-Saint Aignan
1. Présentation générale
Les présentes mentions légales s’appliquent au site Internet :
https://mairiebraysaintaignan.fr/
Éditeur du site : Commission Communication
Dénomination sociale : Mairie de Bray-Saint Aignan
Adresse du siège social : 1, Place de la Mairie – 45460 Bray-Saint Aignan
SIRET : 20006368300011
Téléphone : 02 38 35 53 05
E-mail : mairiebray-saintaignan@orange.fr
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, sons, vidéos, graphismes, documents…), sont la propriété exclusive de la Mairie de Bray-Saint Aignan ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Mairie de Bray-Saint Aignan, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Données personnelles
Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés lors de l’utilisation du site https://mairiebraysaintaignan.fr/.
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4. Cookies
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5. Maintenance et mise à jour
La Mairie de Bray-Saint Aignan se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment et sans préavis.
Date de dernière mise à jour : 22/01/2024
6. Réalisation technique et hébergement
A.T. MÉDIA COMMUNICATION
69 rue du Colombier – 45000 Orléans
Tél. : 02 38 78 04 78