Remaniement du cadastre
Entrée en vigueur du nouveau plan mi-janvier 2027
Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté éventuellement de vos observations à l’adresse suivante :
SDNC – BNIC d’Orléans
Bâtiment F1 – Service Courrier
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans
Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 14 septembre au 10 octobre 2026.
Permanence des géomètres
Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence à la salle des fêtes de Saint Aignan (rue Augustin Pignault) du 7 au 10 octobre 2026 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
– du mercredi 7 au samedi 10 octobre compris (9h-12h et 13h30-16h30)
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement et Infos-6210
Plans provisoires
À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr mi-janvier 2027.
Renseignements et contact
SDNC – BNIC d’Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.42.57.59
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr